Conditions générales d’utilisation ventiqarathis.com
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Mise à jour le 13 septembre 2025
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Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous s’entendent au sens suivant :
Utilisateur : toute personne consultant le site à titre privé ou professionnel.
Site : domaine web ventiqarathis.com accessible via Internet.
Contenus : textes, visuels, graphiques, conseils ou outils accessibles sur le site.
Équipe : collaborateurs impliqués dans la gestion et la création du site.
Utilisation du site et services
Le site ventiqarathis.com fournit des informations à titre non contractuel. L’usage se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de la pertinence des contenus à sa situation.
Eligibilité
L’accès au site est réservé à des personnes majeures selon la législation du pays de connexion. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services.
Aucune activité ou accompagnement pour les mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter une attitude respectueuse des lois et bonne foi.
Utilisations interdites
Les conduites suivantes sont strictement prohibées sur ventiqarathis.com.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus du site, y compris textes, visuels et outils, sont protégés par la législation française. Toute reproduction, modification ou redistribution sans accord explicite est interdite. Les droits de propriété restent acquis au propriétaire du site sauf indication contraire.
Contributions de l’utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité légale et doit respecter le cadre des présentes conditions.
Droits et utilisation des contenus transmis
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à ventiqarathis un droit d’utilisation non exclusif, dans la limite du respect de sa vie privée et de la loi applicable.
Vie privée et protection des données
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Consulter la politiqueMentions légales et avertissements
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Avertissement sur les contenus
Chaque décision relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’informer ou solliciter un professionnel selon besoin.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ventiqarathis en cas de manquement à ces termes et conditions ou d’usage illicite.
Gestion des litiges et compétence
En cas de différend, l’utilisateur peut saisir la juridiction compétente ou solliciter un mode alternatif de résolution.
Arbitrage
Un arbitrage amiable peut être envisagé préalablement à toute action en justice, dans le respect du droit français.
L’arbitrage est limité à certains types de litiges définis par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Le règlement en ligne des litiges permet de résoudre certains contentieux sans passer par le tribunal.
Lire notre procédure ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ventiqarathis pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le site et son contenu relèvent exclusivement du droit français.
Résiliation
ventiqarathis peut mettre fin sans préavis à tout accès en cas de non-respect des CGU, sans préjudice des recours légaux.
Modifications
ventiqarathis se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Leur version en vigueur s’applique à toute navigation.
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Date d’effet: 13 septembre 2025
Version: 2.0